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Secteur Bancaire : Le mot de la  BRH sur les maux de la SOCABANK
Feb 2, 2007 --

 

Le conseil d’Administration de la BRH a donné ce mercredi 31 janvier 2007, un point de presse au local de l’Institution sur le dossier SOCABANK.  Selon les membres du Conseil qui ont pris tour à tour la parole, l’intervention de l’institution régulatrice était indispensable et dictée par le souci de protéger les intérêts des déposants  et l’intégrité du système financier, face au refus ou l’incapacité des dirigeants-actionnaires de recapitaliser la SOCABANK.  En effet, cette dernière accusait un déficit de fonds propres de 1.4 milliards de gourdes en avril 2006, dû à une gouvernance exécrable -  à la mauvaise qualité du portefeuille - à des investissements participatifs insensés -  à la dérive des frais généraux (provoquée par des salaires vertigineux et un nombre incalculable de contrats de complaisance signés avec des proches)  -  et à la compression de la marge nette d’intérêt, résultant de la curieuse pratique des anciens dirigeants et actionnaires de s’octroyer des prêts à des taux de compte d’épargne en vue de faire des placements en dépôts à terme rémunérés par la banque à des taux nettement au-dessus de ceux du marché. Ces prêts aux anciens administrateurs  représentent environ  60% de l’ensemble du portefeuille de la banque et sont improductifs à 70%. Par ailleurs, 43% des prêts vont exclusivement à 2 anciens membres du Conseil d’Administration et leurs proches.  


 Au niveau de la Gouvernance, la structure organisationnelle était défaillante. Les membres du Conseil d’Administration étaient des absentéistes. Le pouvoir décisionnel tant au niveau opérationnel que stratégique était concentré entre les mains d’une personne, le PDG qui n’avait, du reste, de compte à rendre à personne.


 En ce qui concerne les investissements participatifs, la BRH reproche aussi aux anciens administrateurs d’avoir gaspillé les avoirs des déposants et des actionnaires minoritaires dans les sociétés-bidon qui semblent avoir été créées de toute pièce pour leur enrichissement personnel. La Banque Centrale a pris d’abord comme exemple la Socatransfert pour laquelle la SOCABANK payait d’importants transferts de fonds qui n’ont jamais été « remisés ». La Socatransfert dont le statut par rapport à la Banque n’a jamais été clair, avait une structure d’apparence divisionnaire où chaque division ou branche régionale était indépendamment gérée par un administrateur à son propre profit. La Socabel est aussi, d’après le Conseil de la BRH, un autre exemple d’instrument d’assèchement des liquidités et des fonds propres de la SOCABANK, vu que cette société immobilière, depuis sa création était prise dans une spirale de pertes, financée par les déposants de la SOCABANK. L'achat d'actions dans une société de communication a été prise comme un troisième exemple d’investissement participatif indicateur de la responsabilité des anciens administrateurs dans la faillite technique de la SOCABANK. En 1998, cette société de communication dont le PDG était au Conseil d’Administration de la SOCABANK a contraint cette dernière de faire l’acquisition de 500 actions à 1000 dollars américains chacune, alors que leur valeur initiale n’était que de 250 gourdes, soit 13.70 dollars américains au taux de référence de 18.25 HTG/USD du jour de la transaction. Il est donc difficile de comprendre comment la valeur des actions d’une société qui traversait les moments les plus difficiles pouvait passer en un clin d’œil de 13.70 à 1000 USD. Aujourd’hui, 8 ans après, à un moment  où cette société émettrice atteint le sommet de sa capacité bénéficiaire, selon certains discours, elle évalue ses actions à 380 USD. Incompréhensible !


 Comme conséquence de cette gestion calamiteuse des activités d’exploitation, d’investissement et de financement, la Banque était confrontée à de graves problèmes de liquidité qui l’empêchaient de faire face aux demandes de retrait de fonds des déposants. Ce qui fait qu’elle accumulait des retards de 900 millions de gourdes par rapport aux réserves de liquidité à constituer. Autant dire que le financement de la Banque Centrale avait commencé bien avant la décision de participation officielle au capital de cette banque.


La négativité des fonds propres comptables et règlementaires a mis la SOCABANK en contravention avec TOUTES les circulaires constitutives de la réglementation prudentielle. Ce qui devrait valoir à cet établissement bancaire des amendes d’un montant cumulatif de 550 millions de gourdes, que la BRH a d’ailleurs annulées pour ne pas aggraver la situation financière de la banque et fragiliser du même coup la position des déposants. Ainsi, la SOCABANK a bénéficié d’un traitement de faveur par rapport aux deux autres banques en difficulté (la BUH et la Promobank), dont les actionnaires ont été contraints d’injecter d’importantes ressources pour combler les déficits de fonds propres et/ou de liquidité auxquels elles faisaient face. Les actionnaires de la BUH, par exemple, ont dû faire des apports additionnels de 4 millions de dollars américains. Ceux de la Promobank ont dû injecter 4 millions USD, apporter une caution personnelle de 1 million USD et accepter de laisser à la Sogebank, pendant 10 ans et sans intérêt, un dépôt  de 2 millions USD. Quant on sait que les déficits de ces deux (2) banques réunies ne totalisaient même pas le tiers de ceux de la SOCABANK, la BRH a donc, par ces révélations, donné une réponse à ceux qui l’accusent de pratiquer une politique de « deux poids, deux mesures », en leur disant que s’il y en avait, le bénéficiaire était bien la SOCABANK (ndlr).


 Les dirigeants-actionnaires de la SOCABANK s'étaient même vus offrir la possibilité de ne pas apporter dans l’immédiat l’intégralité des 1.4 milliards de gourdes de fonds propres additionnels requis, mais seulement 400 millions (28.6% du montant), à condition de réduire considérablement les frais généraux et d’abandonner le mode de « pricing » scandaleux des dépôts et des prêts aux dirigeants-actionnaires, d’assainir le portefeuille de crédit et de se défaire de ses investissements dans les sociétés-bidon. La BRH espérait que ces actions allaient doter la 3e banque du pays d’un pouvoir de génération de profits qui lui aurait permis de résorber au fur et à mesure le déficit résiduel de fonds propres.  Face à la faiblesse de la capacité d’injection des actionnaires qui ne dépassait pas 14% des exigences spécifiques de la Banque Centrale, le Président d’alors du Conseil d’Administration de la SOCABANK, dûment autorisé par les statuts, a signé le 28 avril 2006 un accord avec la BRH, aux termes duquel cette dernière apporte les capitaux requis moyennant une position majoritaire temporaire, en attendant la restructuration complète de la banque ou une consolidation avec une autre banque de la place.


Par cette intervention, la BRH estime qu’elle a pu éviter la disparition soudaine de la troisième banque du pays, redonner confiance à plus de 100,000 déposants, sauver près de 200 emplois directs, et prévenir une crise systémique. Le Conseil d’Administration de la BRH a réfuté de manière véhémente les accusations de pompier pyromane dont l’institution fait l’objet de la part de ses détracteurs dans cette affaire. En effet, certaines personnes intéressées  prétendent que la BRH aurait créé les problèmes, les aurait amplifiés afin de justifier sa main mise sur les actions de la banque en payant une valeur symbolique de 50 gourdes. Ces personnes accusent également la BRH d’avoir écarté la proposition d’achat d’actions de ABI BANK à leur vraie valeur (soit 500 gourdes), orienté cette banque caribéenne vers la BUH, et ignoré des solutions alternatives dans le traitement du dossier SOCABANK.


Le Conseil de la BRH s’est évertué à prouver le caractère non fondé des accusations en apportant à la presse les précisions suivantes :

  •  Les 500 gourdes dont on parle assez souvent ne représentent que la valeur nominale ou initiale des actions. Pour toute société anonyme, la valeur initiale de l’action peut augmenter ou diminuer avec le temps dépendant, entre autres choses, des résultats d’exploitation de la société et de sa politique de dividendes. Dans le cas de la SOCABANK, les déficits accumulés par les anciens administrateurs ont anéanti TOUT le capital de la banque, voire « négativisé » l’ensemble de l’avoir des actionnaires. A la date de la première opération de vente d’actions à la BRH, la valeur comptable d’une action de la SOCABANK était négative de 2,240 gourdes. Ainsi, les payer à 50 gourdes équivaut à verser une prime de 2,290 gourdes (2,240+50) aux anciens administrateurs et à l’ensemble des actionnaires.
  •  La ABI BANK n’a jamais fait de proposition d’investissement participatif à la SOCABANK. Elle avait de préférence proposé un contrat de gestion pour une période de 18 mois. Aux termes de ce contrat, 7 millions de dollars qui allaient s’ajouter aux frais généraux de la SOCABANK, devraient être versés à ABI BANK pour ses services. Selon la BRH, le seul résultat évident à espérer d’un tel contrat était la passation des déficits de fonds propres de la SOCABANK de l’équivalent de  28 millions à 35 millions de dollars américains. Il était du devoir de la BRH d’empêcher l’utilisation irresponsable de ce qui restait de l’avoir des déposants.
  • La BRH, dans le cadre du traitement du dossier SOCABANK avait 3 options : l’exercice de son pouvoir discrétionnaire de prêteur en dernier ressort, le dessaisissement, et la recherche d’une consolidation avec une autre banque. La première option (prêteur en dernier ressort) était à écarter d’emblée, en raison du déficit de crédibilité que subissent les anciens administrateurs. La seconde option a été évitée, vu que son choix aurait entraîné le blocage pour une durée indéterminée des comptes de plus de 100,000 déposants, en attendant une décision de justice, comme c’est le cas actuellement avec la BHD. La dernière option est en réalité le choix de la BRH, mais les circonstances ont voulu que cela se fît en deux étapes, en commençant par une prise de contrôle provisoire.

 Aujourd’hui, les menaces à la continuité opérationnelle de la SOCABANK sont encore plus évidentes avec la publicité négative orchestrée par certains de ses anciens administrateurs et la tendance à la politisation du dossier. En outre, la BRH estime qu’il est temps pour elle de sortir de cette situation inconfortable où elle est en même temps autorité de régulation et actionnaire majoritaire de banque en difficulté. En accord avec le Ministère de l’Economie et des Finances, il a donc  été décidé d’accélérer le processus d’absorption de la SOCABANK par la BNC. Cette dernière, en plus d’être une banque d’Etat,  est la seule institution financière du pays dont le niveau de fonds propres règlementaires lui aura permis d’absorber l’actif net négatif de la SOCABANK tout en maintenant son ratio Cooke au-dessus du seuil d’admissibilité prudentielle.  Cette question d’absorption sera le point central de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra le samedi 3 février 2007 à 9 heures au siège social de la banque.


 FDI-Info